Foire aux questions – Indépendants
Quand on travaille à son compte, le temps est précieux… et les informations ne sont pas toujours simples à trouver. Cette FAQ a été pensée pour répondre aux questions les plus fréquentes sur la santé, la prévoyance et les démarches administratives des indépendants. Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale ou auto-entrepreneur, vous trouverez ici des réponses claires et directement utiles à votre quotidien. Objectif : vous faire gagner du temps et vous aider à faire les bons choix, en toute sérénité.
Je suis indépendant. Avez-vous des garanties spécifiques correspondant à mon statut ?
ACORIS Mutuelles propose justement des garanties santé et prévoyance spécialement conçues pour les travailleur non salarié (TNS). Elles incluent des remboursements renforcés, une indemnisation en cas d’arrêt de travail, des rentes en cas d’invalidité ou de décès, ainsi que des services d’assistance et de bien-être. Ce sont des solutions sur mesure pour sécuriser vos revenus et votre protection sociale, essentiels lorsqu’on est à son compte. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous orienter vers la formule la plus adaptée.
Puis-je déduire mes cotisations de mes impôts grâce à la loi Madelin ?
Oui. Si vous êtes imposé au régime BIC ou BNC (hors micro-entrepreneur), ou si vous êtes gérant majoritaire, vos cotisations de santé et de prévoyance peuvent être déductibles de votre revenu professionnel, dans les plafonds fixés par la loi Madelin.
Cette déduction permet d’optimiser votre protection tout en allégeant votre fiscalité.
Quels documents dois-je fournir pour adhérer ?
Une pièce d’identité, un justificatif de statut (Kbis, URSSAF, INSEE), un RIB, un avis d’imposition récent. Pour la prévoyance, un questionnaire de santé peut être demandé selon le type de contrat.
Que se passe-t-il si je cesse mon activité ou change de statut ?
En cas d’arrêt d’activité ou de passage au salariat, plusieurs solutions sont possibles :
- résiliation du contrat TNS,
- transformation en contrat individuel,
- adaptation du contrat à votre nouvelle situation.
Votre conseiller vous accompagne pour trouver la solution la plus adaptée, sans rupture de protection.
Quels sont les délais de carence pour mes garanties santé ou prévoyance ?
Les garanties santé prennent généralement effet immédiatement, sauf disposition particulière du contrat. En prévoyance, un délai de carence peut s’appliquer (souvent entre 1 et 3 mois) avant le versement des prestations, notamment pour les indemnités journalières.
Ces délais sont précisés lors de la souscription.
Comment faire évoluer mon contrat si mes revenus changent ?
Votre activité évolue ? Votre contrat aussi. Vous pouvez ajuster :
- vos niveaux de garanties,
- le montant des indemnités journalières ou des rentes,
- vos options de couverture.
La demande peut être faite simplement auprès de votre conseiller ou via votre espace adhérent. Attention, un nouveau questionnaire médical peut vous être demandé et le médecin conseil peut opposer un refus d’augmentation des garanties.
Est-ce que je peux couvrir ma famille avec mon contrat TNS ?
Oui. Votre contrat peut inclure votre conjoint, partenaire de PACS et vos enfants à charge. Certains contrats proposent même des tarifs avantageux pour les ayants droit, afin de protéger toute la famille. Cependant, les ayants droit ne pourront peut-être pas bénéficier du dispositif Madelin.
Comment fonctionne la télétransmission avec l’Assurance Maladie ?
Une fois votre contrat actif, la télétransmission est mise en place automatiquement. Elle permet un remboursement rapide de vos soins sans avoir à envoyer vos feuilles de soins.
Y a-t-il un délai de carence pour les IJ en cas d’arrêt de travail ?
Oui. Selon le contrat choisi, un délai de carence de 3, 7, 15 ou 30 jours peut s’appliquer. Ce délai influence le montant de la cotisation : plus il est court, plus la cotisation est élevée.
Le délai est défini à la souscription.
Comment bénéficier de la portabilité ou transférer mon contrat ?
Les contrats TNS ne bénéficient pas de la portabilité. En revanche, vous pouvez demander un transfert vers un contrat individuel ou adapté à votre nouvelle situation, sans interruption de garanties.
Suis-je obligé de souscrire une mutuelle en tant qu’indépendant ?
Non. Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une complémentaire santé.
En revanche, l’Assurance Maladie ne rembourse qu’une partie des frais de santé. Une mutuelle permet donc de limiter votre reste à charge et de sécuriser votre budget, notamment en cas de soins importants.
Quelle différence entre un contrat TNS et un contrat individuel classique ?
Un contrat TNS est spécifiquement conçu pour les indépendants. Il prend en compte :
- vos revenus professionnels,
- vos besoins en prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès),
- et les avantages fiscaux liés à la loi Madelin.
Un contrat individuel classique, quant à lui, ne permet pas la déduction fiscale des cotisations et propose généralement des garanties moins adaptées aux spécificités des indépendants.
Puis-je cumuler plusieurs contrats de prévoyance ?
Oui. Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance.
Toutefois, le montant total des indemnités perçues en cas d’arrêt de travail ne peut pas dépasser votre revenu professionnel déclaré. Il est donc important de vérifier la cohérence de l’ensemble de vos garanties pour éviter une couverture inadaptée ou inutilement coûteuse.
Un conseiller peut vous aider à faire le point.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de la loi Madelin ?
Non. Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ne peuvent pas bénéficier de la déduction fiscale des cotisations prévue par la loi Madelin.
Ils peuvent néanmoins souscrire des contrats santé et prévoyance adaptés à leur statut pour renforcer leur protection sociale.
À qui m’adresser en cas de sinistre ou de question sur mes remboursements ?
En cas de question ou de sinistre, vous pouvez :
- contacter votre conseiller dédié,
- utiliser votre espace adhérent pour suivre vos remboursements santé et effectuer certaines démarches,
- ou joindre le service client, qui vous accompagnera dans vos demandes.
L’objectif est de vous apporter une réponse rapide et adaptée à votre situation.
J'étais salarié(e) en Moselle, et je deviens TNS ? Vais-je continuer d'être couvert à 90 % à la Sécurité sociale et mon contrat santé est-il toujours adapté ?
En devenant TNS, vous perdez le régime local Alsace-Moselle et serez couvert au régime général. Vous devrez adapter votre contrat santé pour continuer à percevoir vos remboursements. Par ailleurs, vous pourrez, la plupart, du temps obtenir de meilleures conditions (garanties/fiscalité).
Je bénéficie encore de l'ARE (maintien de droits à France Travail) et de la portabilité de mes anciens contrats santé et prévoyance ? A quel moment je dois me préoccuper de mes garanties ?
Pour la complémentaire santé, pas d’urgence, attendez la fin de votre portabilité. Par contre, dans le cas des contrats de prévoyance TNS (maintien du revenu jusqu’à la retraite), il est nécessaire de compléter un questionnaire médical. En attendant la fin de la portabilité de votre contrat de prévoyance, vous prenez le risque, à l’issue, de ne plus pouvoir vous assurer (refus adhésion pour raison médicale). En effet, entre aujourd’hui et demain, comment prévoir l’imprévisible.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Le règlement général sur la protection des données permet à chaque personne de conserver l’ensemble de leurs droits sur leurs données à caractère personnel. Ainsi chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation, la portabilité de ses données à caractère personnel auprès d’ACORIS Mutuelles.
Comment exercer l'un de ses droits sur ses données à caractère personnel auprès d'ACORIS Mutuelles ?
Toute personne peut adresser un mail à l’adresse suivante : dpo@acorismutuelles.fr Ou un courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du DPO d’ACORIS Mutuelles 6/8 Viaduc Kennedy – 54042 NANCY CEDEX. Le DPO accusera réception de votre demande et vous recevrez une réponse dans les délais impartis.
